Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1 - Loi sur les courses

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 30; 1993, c. 39, a. 41.
30. Toute vacance est comblée en suivant le mode de nomination du membre à remplacer et pour le reste du mandat de la personne à remplacer.
1987, c. 103, a. 30.
© Gouvernement du Québec