C-72.1 - Loi sur les courses

Texte complet
26. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 26; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
26. La Régie peut faire des règles portant sur sa régie interne.
1987, c. 103, a. 26; 1993, c. 39, a. 95.
26. La Commission peut faire des règles portant sur sa régie interne.
1987, c. 103, a. 26.