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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 11
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Texte complet
11. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 11; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
11. Une séance de la Régie est présidée par le président ou par un membre désigné par le président.
Le quorum de la Régie est de trois membres.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
1987, c. 103, a. 11; 1993, c. 39, a. 95.
11. Une séance de la Commission est présidée par le président ou par un membre désigné par le président.
Le quorum de la Commission est de trois membres.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
1987, c. 103, a. 11.
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