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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 324
Versions de la disposition

Texte complet
324. (Abrogé).
1982, c. 26, a. 324; 1995, c. 67, a. 164.
324. La dénomination sociale de la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec est remplacée par «Coopérative fédérée de Québec».
1982, c. 26, a. 324.
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