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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. Une coopérative de travail est celle qui regroupe exclusivement des personnes physiques qui, en tant que travailleurs, s’associent pour l’exploitation d’une entreprise conformément aux règles d’action coopérative et dont l’objet est de fournir du travail à ses membres et à ses membres auxiliaires.
1982, c. 26, a. 222; 1984, c. 28, a. 8; 1995, c. 67, a. 132; 2003, c. 18, a. 117.
222. Une coopérative de travail est celle qui regroupe exclusivement des personnes physiques pour l’exploitation d’une entreprise et dont l’objet principal est de fournir du travail à ses membres et à ses membres auxiliaires.
1982, c. 26, a. 222; 1984, c. 28, a. 8; 1995, c. 67, a. 132.
222. Une coopérative de travailleurs est celle qui exploite une entreprise et dont l’objet principal est de fournir du travail à ses membres ou à ses membres auxiliaires.
1982, c. 26, a. 222; 1984, c. 28, a. 8.
222. Une coopérative ouvrière de production ou une coopérative de travail est celle qui exploite une entreprise dont les travailleurs sont ses membres.
1982, c. 26, a. 222.
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