Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 61, a. 10; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34; 1997, c. 83, a. 2.
10. Chaque comité est un corps consultatif qui étudie les questions d’enseignement intéressant le conservatoire. Il renseigne le ministre de la Culture et des Communications sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit toutes les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
Le quorum est de quatre membres.
S. R. 1964, c. 61, a. 10; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
10. Chaque comité est un corps consultatif qui étudie les questions d’enseignement intéressant le conservatoire. Il renseigne le ministre de la Culture sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit toutes les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
Le quorum est de quatre membres.
S. R. 1964, c. 61, a. 10; 1992, c. 65, a. 43.
10. Chaque comité est un corps consultatif qui étudie les questions d’enseignement intéressant le conservatoire. Il renseigne le ministre des Affaires culturelles sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit toutes les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
Le quorum est de quatre membres.
S. R. 1964, c. 61, a. 10.
© Gouvernement du Québec