C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
55. (Abrogé).
1994, c. 2, a. 55; 2006, c. 26, a. 9.
Non en vigueur
55. Le ministre peut, aux conditions et selon les modalités qu’il détermine, autoriser le Conservatoire à adopter un budget qui ne maintient pas l’équilibre prévu à l’article 54.
1994, c. 2, a. 55.