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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les membres d’un conseil d’orientation doivent désigner parmi eux un président.
Toutefois, ne peuvent être président, les membres du personnel d’un établissement d’enseignement du Conservatoire.
1994, c. 2, a. 44.
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