C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
39.19. Les commissions des études doivent chacune se réunir au moins deux fois par année.
Elles peuvent en outre maintenir tout mécanisme ou lieu d’échanges propre à permettre la mise en commun de problématiques et de propositions liées à la formation des élèves.
Elles doivent tenir une réunion conjointe au moins une fois par année.
2015, c. 22, a. 2.