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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour assurer l’application de la présente loi, des agents de protection de la faune et d’autres fonctionnaires sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1983, c. 39, a. 3; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242; 2000, c. 48, a. 36.
3. Pour assurer l’application de la présente loi, des agents de conservation de la faune et d’autres fonctionnaires sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1983, c. 39, a. 3; 1983, c. 55, a. 161.
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