C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
2. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 2; 1988, c. 24, a. 1; 1994, c. 17, a. 40; 1999, c. 36, a. 39.
2. Le ministre de l’Environnement et de la Faune veille à la conservation et à la gestion de la faune et de son habitat.
1983, c. 39, a. 2; 1988, c. 24, a. 1; 1994, c. 17, a. 40.
2. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche veille à la conservation et à la gestion de la faune et de son habitat.
1983, c. 39, a. 2; 1988, c. 24, a. 1.
2. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche veille à la conservation et à la gestion de la faune.
1983, c. 39, a. 2.