C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
130. La Fondation est une personne morale sans but lucratif.
1983, c. 39, a. 130; 1988, c. 39, a. 20; 1996, c. 62, a. 35.
130. La Fondation est une corporation sans but lucratif.
1983, c. 39, a. 130; 1988, c. 39, a. 20.
130. La Fondation est une corporation.
1983, c. 39, a. 130.