C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
16. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 16; 2000, c. 24, a. 10.
16. Le comité catholique est composé d’un nombre égal de représentants des autorités religieuses catholiques, des parents et des éducateurs.
Les représentants des autorités religieuses sont nommés par l’assemblée des évêques catholiques du Québec. Les autres sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du Conseil qui consulte au préalable les associations ou organisations les plus représentatives de parents et d’éducateurs et obtient l’agrément de l’assemblée des évêques. La recommandation du Conseil doit y avoir été agréée par la majorité de ses membres de foi catholique.
S. R. 1964, c. 234, a. 16.