C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Texte complet
4.3. Les membres du conseil d’administration élisent, parmi ceux d’entre eux qui se qualifient comme personnes indépendantes, le président du conseil d’administration suivant le profil de compétence et d’expérience établi par le comité responsable de la gouvernance et de l’éthique.
2020, c. 52020, c. 5, a. 202.