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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 18.3
Versions de la disposition

Texte complet
18.3. Un comité d’investissement peut être composé de personnes qui ne sont pas membres du conseil d’administration. Il est présidé par l’un de ses membres qui se qualifie comme personne indépendante et ne peut délibérer ou prendre de décision qu’en présence d’une majorité de personnes indépendantes.
2020, c. 5, a. 208.
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