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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3
(a. 19)
Territoires identifiés comme étant confrontés à des difficultés économiques
SECTION I
TERRITOIRES IDENTIFIÉS POUR LES INVESTISSEMENTS EFFECTUÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2013 ET AVANT LE 1ER JANVIER 2018
Les territoires des entités suivantes:
Administration régionale Kativik, constituée par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1);
Agglomération de La Tuque, telle que décrite à l’article 8 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine, telle que décrite à l’article 9 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, institué par la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (chapitre G-1.04);
Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest;
Municipalité régionale de comté d’Acton;
Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle;
Municipalité régionale de comté d’Argenteuil;
Municipalité régionale de comté d’Avignon;
Municipalité régionale de comté de Bonaventure;
Municipalité régionale de comté de Coaticook;
Municipalité régionale de comté de Kamouraska;
Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie;
Municipalité régionale de comté de La Matanie;
Municipalité régionale de comté de La Matapédia;
Municipalité régionale de comté de La Mitis;
Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau;
Municipalité régionale de comté de L’Islet;
Municipalité régionale de comté Maria-Chapdelaine;
Municipalité régionale de comté de Maskinongé;
Municipalité régionale de comté de la Matawinie;
Municipalité régionale de comté de Mékinac;
Municipalité régionale de comté de Montmagny;
Municipalité régionale de comté de Papineau;
Municipalité régionale de comté de Pontiac;
Municipalité régionale de comté des Appalaches;
Municipalité régionale de comté des Basques;
Municipalité régionale de comté des Etchemins;
Municipalité régionale de comté des Sources;
Municipalité régionale de comté de Témiscamingue;
Municipalité régionale de comté de Témiscouata;
Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy;
Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Granit;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
Ville de Shawinigan.
SECTION II
TERRITOIRES IDENTIFIÉS POUR LES INVESTISSEMENTS EFFECTUÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2017 ET AVANT LE 1ER JANVIER 2024
Les territoires visés à la section I de la présente annexe, sauf le territoire de l’Administration régionale Kativik, le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et le territoire de la municipalité régionale de comté de Coaticook.
Les territoires des municipalités régionales de comté suivantes:
Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est;
Municipalité régionale de comté de D’Autray;
Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska;
Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel.
2015, c. 21, a. 31; 2019, c. 14, a. 29; 2021, c. 36, a. 26.
ANNEXE 3
(a. 19)
Territoires identifiés comme étant confrontés à des difficultés économiques
SECTION I
TERRITOIRES IDENTIFIÉS POUR LES INVESTISSEMENTS EFFECTUÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2013 ET AVANT LE 1ER JANVIER 2018
Les territoires des entités suivantes:
Administration régionale Kativik, constituée par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1);
Agglomération de La Tuque, telle que décrite à l’article 8 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine, telle que décrite à l’article 9 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, institué par la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (chapitre G-1.04);
Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest;
Municipalité régionale de comté d’Acton;
Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle;
Municipalité régionale de comté d’Argenteuil;
Municipalité régionale de comté d’Avignon;
Municipalité régionale de comté de Bonaventure;
Municipalité régionale de comté de Coaticook;
Municipalité régionale de comté de Kamouraska;
Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie;
Municipalité régionale de comté de La Matanie;
Municipalité régionale de comté de La Matapédia;
Municipalité régionale de comté de La Mitis;
Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau;
Municipalité régionale de comté de L’Islet;
Municipalité régionale de comté Maria-Chapdelaine;
Municipalité régionale de comté de Maskinongé;
Municipalité régionale de comté de la Matawinie;
Municipalité régionale de comté de Mékinac;
Municipalité régionale de comté de Montmagny;
Municipalité régionale de comté de Papineau;
Municipalité régionale de comté de Pontiac;
Municipalité régionale de comté des Appalaches;
Municipalité régionale de comté des Basques;
Municipalité régionale de comté des Etchemins;
Municipalité régionale de comté des Sources;
Municipalité régionale de comté de Témiscamingue;
Municipalité régionale de comté de Témiscouata;
Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy;
Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Granit;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
Ville de Shawinigan.
SECTION II
TERRITOIRES IDENTIFIÉS POUR LES INVESTISSEMENTS EFFECTUÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2017 ET AVANT LE 1ER JANVIER 2021
Les territoires visés à la section I de la présente annexe, sauf le territoire de l’Administration régionale Kativik, le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et le territoire de la municipalité régionale de comté de Coaticook.
Les territoires des municipalités régionales de comté suivantes:
Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est;
Municipalité régionale de comté de D’Autray;
Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska;
Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel.
2015, c. 21, a. 31; 2019, c. 14, a. 29.
ANNEXE 3
(Article 19)
Territoires identifiés comme étant confrontés à des difficultés économiques
Les territoires des entités suivantes:
Administration régionale Kativik, constituée par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1);
Agglomération de La Tuque, telle que décrite à l’article 8 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine, telle que décrite à l’article 9 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, institué par la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (chapitre G-1.04);
Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest;
Municipalité régionale de comté d’Acton;
Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle;
Municipalité régionale de comté d’Argenteuil;
Municipalité régionale de comté d’Avignon;
Municipalité régionale de comté de Bonaventure;
Municipalité régionale de comté de Coaticook;
Municipalité régionale de comté de Kamouraska;
Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord;
Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie;
Municipalité régionale de comté de La Matanie;
Municipalité régionale de comté de La Matapédia;
Municipalité régionale de comté de La Mitis;
Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau;
Municipalité régionale de comté de L’Islet;
Municipalité régionale de comté Maria-Chapdelaine;
Municipalité régionale de comté de Maskinongé;
Municipalité régionale de comté de la Matawinie;
Municipalité régionale de comté de Mékinac;
Municipalité régionale de comté de Montmagny;
Municipalité régionale de comté de Papineau;
Municipalité régionale de comté de Pontiac;
Municipalité régionale de comté des Appalaches;
Municipalité régionale de comté des Basques;
Municipalité régionale de comté des Etchemins;
Municipalité régionale de comté des Sources;
Municipalité régionale de comté de Témiscamingue;
Municipalité régionale de comté de Témiscouata;
Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy;
Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Granit;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François;
Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent;
Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
Ville de Shawinigan.
2015, c. 21, a. 31.
© Gouvernement du Québec