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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. (Omis).
1978, c. 90, a. 37.
37. La présente loi entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du gouvernement, à l’exception des dispositions exclues par cette proclamation, lesquelles entreront en vigueur à toute date ultérieure qui sera fixée par proclamation du gouvernement.
1978, c. 90, a. 37.
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