Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le quorum aux séances du Conseil régional est de deux membres dont l’un de ceux nommés par la Municipalité de Baie-James et l’autre l’un de ceux nommés par l’Administration régionale crie.
1978, c. 90, a. 18; 1996, c. 2, a. 594.
18. Le quorum aux séances du Conseil régional est de deux membres dont l’un de ceux nommés par la Municipalité de la Baie James et l’autre l’un de ceux nommés par l’Administration régionale crie.
1978, c. 90, a. 18.
© Gouvernement du Québec