C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Texte complet
15. L’avis de convocation de toute séance spéciale doit être expédié par le secrétaire et livré par un fonctionnaire ou un agent de la paix de la Municipalité de Baie-James, à chaque membre du Conseil régional, au moins 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la séance. Dans le cas des membres représentant l’Administration régionale crie, l’avis de convocation peut être expédié par la poste au siège de cette dernière ou de toute autre façon fixée par ordonnance du Conseil régional.
1978, c. 90, a. 15; 1996, c. 2, a. 594.
15. L’avis de convocation de toute séance spéciale doit être expédié par le secrétaire et livré par un fonctionnaire ou un agent de la paix de la Municipalité de la Baie James, à chaque membre du Conseil régional, au moins soixante-douze heures avant l’heure fixée pour le début de la séance. Dans le cas des membres représentant l’Administration régionale crie, l’avis de convocation peut être expédié par la poste au siège social de cette dernière ou de toute autre façon fixée par ordonnance du Conseil régional.
1978, c. 90, a. 15.