C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Texte complet
14. Les séances spéciales du Conseil régional sont convoquées par son secrétaire, à la demande du Conseil régional ou à la demande écrite d’au moins un de ses membres; l’avis de convocation tient lieu d’ordre du jour.
À une séance spéciale du Conseil régional, et à tout ajournement, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération, sauf si tous les membres sont présents et y consentent.
1978, c. 90, a. 14.