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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. En cas de démission d’un membre du Conseil régional, la démission prend effet à la date de réception, par le secrétaire du Conseil régional, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.
1978, c. 90, a. 10.
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