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C-5.1 - Loi sur le camionnage

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le gouvernement détermine les infractions à la présente loi ou à l’un de ses règlements pour lesquelles un avertissement de 72 heures peut être délivré.
1987, c. 97, a. 89; 1992, c. 61, a. 95.
89. Le gouvernement détermine les infractions à la présente loi ou à l’un de ses règlements pour lesquelles un avis de 72 heures peut être délivré.
1987, c. 97, a. 89.
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