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C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 80
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Texte complet
80. Une caisse doit adopter le mode de comptabilité reconnu par la fédération à laquelle elle est affiliée.
S. R. 1964, c. 293, a. 79; 1970, c. 59, a. 24.
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