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C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le règlement peut autoriser l’admission de dignitaires ainsi que de membres honoraires qui, en cette qualité, ne peuvent participer à l’administration de la caisse ni aux avantages qu’elle peut procurer.
S. R. 1964, c. 293, a. 24.
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