Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit
Article 17
Versions
17. L’ordre du jour de l’assemblée d’organisation est le suivant:
a) élection du président et du secrétaire de l’assemblée;
b) acceptation d’adhésions nouvelles;
c) lecture de la déclaration de fondation et de l’avis de formation publié à la Gazette officielle du Québec;
d) étude et adoption du règlement de régie interne;
e) élection des membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance et de la commission de crédit;
f) affiliation à une fédération.
