C-48 - Loi sur les comptables agréés

Texte complet
36. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 43; 1989, c. 25, a. 10; 1997, c. 43, a. 875; 2009, c. 35, a. 48.
36. Le secrétaire général de l’Ordre tient à jour une liste des titulaires de permis visés aux articles 30 ou 31.
1973, c. 64, a. 43; 1989, c. 25, a. 10; 1997, c. 43, a. 875.
36. Le secrétaire général de l’Ordre tient à jour une liste des détenteurs de permis visés aux articles 30 ou 31.
1973, c. 64, a. 43; 1989, c. 25, a. 10.
36. Le directeur administratif de l’Ordre tient à jour une liste des détenteurs de permis visés aux articles 30 ou 31.
1973, c. 64, a. 43.