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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 41; 1997, c. 43, a. 875; 2009, c. 35, a. 48.
34. Les dispositions de la présente loi et du Code des professions relatives à la conduite professionnelle et à la discipline des membres de l’Ordre s’appliquent aux titulaires de permis visés aux articles 30 et 31.
1973, c. 64, a. 41; 1997, c. 43, a. 875.
34. Les dispositions de la présente loi et du Code des professions relatives à la conduite professionnelle et à la discipline des membres de l’Ordre s’appliquent aux détenteurs de permis visés aux articles 30 et 31.
1973, c. 64, a. 41.
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