C-48 - Loi sur les comptables agréés

Texte complet
29. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587; 1999, c. 43, a. 13; 2000, c. 29, a. 722; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2007, c. 42, a. 5.
29. Malgré la présente loi, les articles 140 à 161, 222, 388 à 404 et 558 de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C‐67.3), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions (chapitre M‐22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587; 1999, c. 43, a. 13; 2000, c. 29, a. 722; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
29. Malgré la présente loi, les articles 140 à 161, 222, 388 à 404 et 558 de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir(chapitre M-22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587; 1999, c. 43, a. 13; 2000, c. 29, a. 722; 2003, c. 19, a. 250.
29. Malgré la présente loi, les articles 140 à 161, 222, 388 à 404 et 558 de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et de la Métropole(chapitre M-22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587; 1999, c. 43, a. 13; 2000, c. 29, a. 722.
29. Malgré la présente loi, les articles 112, 280 à 301, 377 à 380, 383 à 385, 461 à 468 et 492 de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et de la Métropole(chapitre M‐22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587; 1999, c. 43, a. 13.
29. Malgré la présente loi, les articles 112, 280 à 301, 377 à 380, 383 à 385, 461 à 468 et 492 de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales (chapitre M‐22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132; 1988, c. 64, a. 556, a. 587.
29. Malgré la présente loi, les articles 43, 82, 89, 93 et 135 de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4), les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2) et l’article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales (chapitre M‐22.1) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294; 1984, c. 38, a. 132.
29. Malgré la présente loi, les articles 135 à 142, 177 à 180 et 233 de la Loi sur les coopératives (chapitre C‐67.2), les articles 85 et 86 de la Loi sur la Commission municipale (chapitre C‐35) et les articles 43, 82, 89, 93, et 135 de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29; 1982, c. 26, a. 294.
29. Nonobstant les dispositions de la présente loi, les articles 85 et 86 de la Loi sur la Commission municipale (chapitre C‐35), les articles 19, 22 et 27 de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles (chapitre S‐24), les articles 92 à 98 et l’article 128 de la Loi sur les associations coopératives (chapitre A‐24) et les articles 43, 82, 89, 93, et 135 de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4) continuent de s’appliquer.
1973, c. 64, a. 29.