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C-40.1 - Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Tout organisme paroissial, avec l’assentiment de l’évêque du lieu, et sur la seule autorisation de son conseil d’administration, peut contribuer au coût de l’agrandissement et de l’entretien d’un cimetière détenu par la compagnie dont il est membre; il peut aussi, aux mêmes conditions, se porter garant des engagements et des obligations de telle compagnie.
S. R. 1964, c. 308, a. 46; 1999, c. 40, a. 89.
45. Tout organisme paroissial, avec l’assentiment de l’évêque du lieu, et sur la seule autorisation de son conseil d’administration, peut contribuer au coût de l’agrandissement et de l’entretien d’un cimetière détenu par la corporation dont il est membre; il peut aussi, aux mêmes conditions, se porter garant des engagements et des obligations de telle corporation.
S. R. 1964, c. 308, a. 46.
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