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C-40.1 - Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président provisoire de la compagnie demeure en fonction jusqu’à la nomination par la compagnie d’un président permanent.
S. R. 1964, c. 308, a. 14; 1999, c. 40, a. 89.
14. Le président provisoire de la corporation demeure en fonction jusqu’à la nomination par la corporation d’un président permanent.
S. R. 1964, c. 308, a. 14.
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