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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Les membres auxiliaires peuvent assister aux assemblées; toutefois, ils n’ont pas droit de vote et ne sont éligibles à aucune fonction au sein de la caisse.
1988, c. 64, a. 93.
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