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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Une caisse détermine, par règlement, une ou plusieurs catégories de membres auxiliaires, les conditions d’admission de ces membres, leurs droits et obligations ainsi que les critères ou conditions relatifs à leur démission, suspension ou exclusion.
1988, c. 64, a. 91.
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