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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 592
Versions de la disposition

Texte complet
592. La Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4) est remplacée par la présente loi, dans la mesure indiquée par les décrets pris suivant l’article 593 du chapitre 64 des lois de 1988, sauf aux fins de la Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3), la Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1), la Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1) et la section III de la Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (1971, chapitre 80).
1988, c. 64, a. 592.
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