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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. L’avis de convocation de l’assemblée extraordinaire est accompagné d’une copie ou d’un résumé de la convention de fusion.
Une copie de l’avis et du document qui l’accompagne est transmise dans le délai prévu pour la convocation de l’assemblée à la fédération à laquelle la caisse est affiliée, le cas échéant. Un représentant de la fédération peut assister à l’assemblée et y prendre la parole.
1988, c. 64, a. 57.
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