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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 488
Versions de la disposition

Texte complet
488. L’inspecteur général doit également s’assurer que les affaires internes et les activités d’une caisse et de la fédération à laquelle elle est affiliée, sont inspectées.
L’inspecteur général inspecte ou fait inspecter, au moins une fois l’an, les affaires internes et les activités d’une confédération.
1988, c. 64, a. 488.
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