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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 440
Versions de la disposition

Texte complet
440. La fédération publie en outre annuellement dans deux journaux diffusés dans les territoires des caisses qui lui sont affiliées un résumé des états visés au paragraphe 4° de l’article 303 présentés sur une base cumulée.
1988, c. 64, a. 440.
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