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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’assemblée est convoquée par le secrétaire provisoire. En cas d’empêchement ou de refus d’agir du secrétaire provisoire, deux fondateurs convoquent l’assemblée.
1988, c. 64, a. 42.
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