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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 375.1
Versions de la disposition

Texte complet
375.1. Une fédération procède aux examens et recherches sur les affaires internes et les activités des caisses qui lui sont affiliées, pour évaluer la qualité de leur gestion et veiller au respect des normes qui leur sont applicables.
1996, c. 69, a. 120.
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