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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 347
Versions de la disposition

Texte complet
347. Le directeur général d’une fédération ou d’une caisse qui lui est affiliée qui devient président ou vice-président de la fédération ou de son conseil d’administration est réputé démissionner de ses fonctions de directeur général.
1988, c. 64, a. 347.
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