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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. L’assemblée générale d’une fédération se compose des représentants des caisses qui lui sont affiliées.
Toutefois, l’assemblée d’organisation est constituée des personnes qui ont signé les statuts de constitution à titre de représentants.
1988, c. 64, a. 343.
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