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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 162
Versions de la disposition

Texte complet
162. (Remplacé).
1988, c. 64, a. 162; 1996, c. 69, a. 43.
162. À sa première réunion après l’assemblée d’organisation et, par la suite, après une assemblée annuelle, la commission choisit parmi ses membres un président.
La commission nomme également un secrétaire qu’elle peut ou non choisir parmi ses membres. À défaut par la commission de nommer un secrétaire, le directeur général en exerce les fonctions.
1988, c. 64, a. 162.
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