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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 150
Versions de la disposition

Texte complet
150. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Sauf disposition contraire des règlements de la caisse, les réunions sont convoquées par avis écrit donné au moins cinq jours avant la date fixée pour sa tenue. L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que les questions à y être débattues.
1988, c. 64, a. 150.
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