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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Outre l’assemblée générale, les organes d’une caisse sont le conseil d’administration et le conseil de vérification et de déontologie.
1988, c. 64, a. 118; 1996, c. 69, a. 31.
118. Outre l’assemblée générale, les organes d’une caisse sont le conseil d’administration, la commission de crédit et le conseil de surveillance.
1988, c. 64, a. 118.
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