C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 64 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception des articles 564, 565, des paragraphes 1°, 3° et 4° de l’article 568 et des articles 571 à 573, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-4.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 345 et le deuxième alinéa de l’article 448 du chapitre 64 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er mars 1991, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1991 du chapitre C-4.1 des Lois refondues.