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C-39 - Loi sur certaines compagnies d’assurance mutuelle contre l’incendie, la foudre et le vent

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Dans les villages, tous les bâtiments situés à une distance moindre de cinquante pieds l’un de l’autre doivent être évalués séparément et proportionnellement, de manière que leur valeur collective n’excède pas 3 000 $.
S. R. 1964, c. 295, a. 55.
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