C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
7.5. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 2; 1993, c. 67, a. 4.
7.5. Une vacance au poste de président du comité exécutif est comblée dans les trente jours de la date où elle survient, conformément à l’article 6.1.
1984, c. 32, a. 2.