C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
6.11. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 3.
6.11. Le secrétaire de la Communauté préside cette assemblée et détermine la procédure qui y est applicable, sous réserve des articles 6.12 à 6.16.
1984, c. 32, a. 1.