C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
38. Le quorum des assemblées du Conseil est de sept membres.
Pour l’application du premier alinéa, les membres du Conseil qui représentent la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et la Municipalité de Boischatel sont réputés absents pendant les délibérations et le vote qui portent, dans le premier cas, sur toute question relative à la Société et, dans le second, sur toute autre question.
1969, c. 83, a. 48; 1993, c. 67, a. 11; 1996, c. 52, a. 49.
38. Le quorum des assemblées du Conseil est de huit membres.
Toutefois, il est de sept membres lorsqu’aucune question relative à la Société n’est à l’ordre du jour de l’assemblée.
1969, c. 83, a. 48; 1993, c. 67, a. 11.
38. Le quorum des séances du Conseil est formé par la majorité des membres.
1969, c. 83, a. 48.