C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 37 Versions de la disposition

1994-01-01

37. Les assemblées du Conseil sont publiques.

Chaque assemblée comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil.

Le Conseil peut, par règlement, prescrire la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et le processus à suivre pour poser une question.

1969, c. 83, a. 47; 1978, c. 103, a. 15; 1982, c. 63, a. 160; 1987, c. 108, a. 14; 1993, c. 67, a. 11.

1988-01-01

37. 1.  Le Conseil élit un président et un vice-président du Conseil.

La durée du mandat du président ou du vice-président du Conseil coïncide avec celle de son mandat comme membre du Conseil; il reste toutefois en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la désignation de son successeur. Son mandat est renouvelable.

En cas de démission du président ou du vice-président du Conseil, la démission prend effet à la date de réception, par le secrétaire de la Communauté, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.

Le mandat du vice-président du Conseil expire en même temps que celui du président du Conseil et se termine dans les mêmes circonstances.

Toute vacance doit être comblée, dans les trente jours de la date où elle survient.

Si le président du Conseil est un membre du conseil de la ville de Québec, le vice-président du Conseil doit être un représentant d’une autre municipalité et vice versa.

Le président et le vice-président du Conseil ont droit à la rémunération et à l’allocation additionnelles fixées par règlement du Conseil et payées par la Communauté.

Le règlement peut avoir un effet rétroactif au 1er janvier précédant son entrée en vigueur.

2.  Le président et le vice-président du Conseil peuvent voter comme membres du Conseil, mais n’ont pas de voix prépondérante.

Le président du Conseil préside les assemblées du Conseil. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les séances du Conseil; il peut faire expulser d’une séance du Conseil toute personne qui en trouble l’ordre.

Le vice-président du Conseil exerce tous les pouvoirs du président du Conseil au cas d’absence, de refus ou d’incapacité d’agir de ce dernier.

3.  Les assemblées du Conseil sont publiques.

Une assemblée du Conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil.

Le Conseil peut adopter un règlement relatif à sa gouverne et à sa régie interne.

Ce règlement peut notamment prescrire la durée de la période de questions lors d’une assemblée du Conseil, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.

1969, c. 83, a. 47; 1978, c. 103, a. 15; 1982, c. 63, a. 160; 1987, c. 108, a. 14.

1982-12-18

37. 1.  Le Conseil élit un président et un vice-président du Conseil.

La durée du mandat du président ou du vice-président du Conseil coïncide avec celle de son mandat comme membre du Conseil; il reste toutefois en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la désignation de son successeur. Son mandat est renouvelable.

En cas de démission du président ou du vice-président du Conseil, la démission prend effet à la date de réception, par le secrétaire de la Communauté, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.

Le mandat du vice-président du Conseil expire en même temps que celui du président du Conseil et se termine dans les mêmes circonstances.

Toute vacance doit être comblée, dans les trente jours de la date où elle survient.

Si le président du Conseil est un membre du conseil de la ville de Québec, le vice-président du Conseil doit être un représentant d’une autre municipalité et vice versa.

Le président et le vice-président du Conseil ont droit à la rémunération et à l’allocation additionnelles fixées par règlement du Conseil et payées par la Communauté.

Le règlement peut avoir un effet rétroactif au 1er janvier précédant son entrée en vigueur.

2.  Le président et le vice-président du Conseil peuvent voter comme membres du Conseil, mais n’ont pas de voix prépondérante au cas d’égalité des voix.

Le président du Conseil préside les assemblées du Conseil. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les séances du Conseil; il peut faire expulser d’une séance du Conseil toute personne qui en trouble l’ordre.

Le vice-président du Conseil exerce tous les pouvoirs du président du Conseil au cas d’absence, de refus ou d’incapacité d’agir de ce dernier.

3.  Les assemblées du Conseil sont publiques.

Une assemblée du Conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil.

Le Conseil peut adopter un règlement relatif à sa gouverne et à sa régie interne.

Ce règlement peut notamment prescrire la durée de la période de questions lors d’une assemblée du Conseil, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.

1969, c. 83, a. 47; 1978, c. 103, a. 15; 1982, c. 63, a. 160.

0001-01-01

37. 1.  Le Conseil élit un président et un vice-président du Conseil.

La durée du mandat du président ou du vice-président du Conseil coïncide avec celle de son mandat comme membre du Conseil; il reste toutefois en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la désignation de son successeur. Son mandat est renouvelable.

En cas de démission du président ou du vice-président du Conseil, la démission prend effet à la date de réception, par le secrétaire de la Communauté, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.

Le mandat du vice-président du Conseil expire en même temps que celui du président du Conseil et se termine dans les mêmes circonstances.

Toute vacance doit être comblée, dans les trente jours de la date où elle survient.

Si le président du Conseil est un membre du conseil de la ville de Québec, le vice-président du Conseil doit être un représentant d’une autre municipalité et vice versa.

Le président et le vice-président du Conseil ont droit à la rémunération additionnelle fixée par le gouvernement et payée par la Communauté.

2.  Le président et le vice-président du Conseil peuvent voter comme membres du Conseil, mais n’ont pas de voix prépondérante au cas d’égalité des voix.

Le président du Conseil préside les assemblées du Conseil. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les séances du Conseil; il peut faire expulser d’une séance du Conseil toute personne qui en trouble l’ordre.

Le vice-président du Conseil exerce tous les pouvoirs du président du Conseil au cas d’absence, de refus ou d’incapacité d’agir de ce dernier.

3.  Les assemblées du Conseil sont publiques.

1969, c. 83, a. 47; 1978, c. 103, a. 15.