C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
241. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 299; 1970, c. 45, a. 2; 1993, c. 67, a. 101.
241. Après cette audience publique, la Commission municipale du Québec fait rapport au gouvernement de ses recommandations relativement au règlement adopté par la Communauté.
1969, c. 83, a. 299; 1970, c. 45, a. 2.